Obligations vente, impératives pour chaque vendeur

Chaque vendeur de bien immobilier est tenu de respecter certaines obligations de vente, pour être en accord avec la réglementation.

Il doit notamment faire tout ce qui est nécessaire pour l’acquéreur puisse posséder tous les éléments en relation avec le bien, et qu’il puisse connaitre parfaitement l’état du bien. Parmi ces obligations, se trouve celle de faire effectuer des diagnostics immobiliers. Ces diagnostics devront être tous présents pour mener à bien le projet, et bien entendu, en cours de validité.

Il existe beaucoup de diagnostics nécessaires en cas de vente, qui seront à adapter en fonction des caractéristiques et de la situation géographique du logement. Ainsi, pourraient être à réaliser les diagnostics : amiante et plomb, selon la date de permis de construire du logement ; gaz et électricité, selon l’âge de leurs installations ; termites, selon le secteur géographique ; l’ERP ; le DPE ; la loi Carrez, si le lot concerné est dans une copropriété.

Tout manquement ou non-validité seront sanctionnés. Pour être sûr de mener votre projet à terme, choisissez le cabinet Davenco !